Après la deuxième lecture, les projets de loi d’initiative ministérielle sont d’office renvoyés au Comité plénier, qui est composé de tous les députés sauf le président de l’Assemblée. Le ministre parrainant le projet de loi ou le leader parlementaire du gouvernement a l’option de renvoyer ce projet de loi à l’un de trois comités permanents qui se consacrent à l’étude de projets de loi à caractère économique, social ou budgétaire.

Membres du comité

Conroy, Michelle
Dawson, Mike
  • Dawson, Mike

    vice-présidence
  • Parti progressiste-conservateur
  • Miramichi-Sud-Ouest - Baie-du-Vin
Arseneau, Kevin
Bourque, Benoît
Carr, Jeff
  • Carr, Jeff

  • Parti progressiste-conservateur
  • New Maryland - Sunbury
Cullins, Ryan
  • Cullins, Ryan

  • Parti progressiste-conservateur
  • Fredericton - York
D'Amours, Jean-Claude
Holder, Trevor
Legacy, René
Shephard, Dorothy
Wetmore, Ross
  • Wetmore, Ross

  • Parti progressiste-conservateur
  • Gagetown - Petitcodiac

Réunions

Date de la réunion Médias
le 29 février 2024
le 28 février 2024
le 27 février 2024 Webdiffusion
le 24 novembre 2023
le 22 novembre 2023
le 17 novembre 2023 Webdiffusion
le 16 novembre 2023 Webdiffusion
le 15 novembre 2023 Webdiffusion
le 14 novembre 2023 Webdiffusion
le 1er novembre 2023