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le lundi
23 juin 2025
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24 juin 2025
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le mercredi
25 juin 2025
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26 juin 2025
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le vendredi
27 juin 2025
27 juin 2025
À VENIR
Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de
Le Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement se réunira à la Chambre du Conseil législatif le mercredi 25 juin 2025, de 10 h à 11 h 15.
Commence à 10 h
Travaux de l’Assemblée législative
| Projets de loi récemment présentés | ||
|---|---|---|
| Projet de loi no : 36 | Loi sur l’ostéopathie | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 35 | Loi sur le statut de l’artiste | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 34 | Loi sur la massothérapie | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 33 | Loi modifiant la Loi sur le financement communautaire | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 32 | Loi supplémentaire de 2023-2024 (1) portant affectation de crédits | Étape : Sanction royale |
| Projet de loi no : 31 | Loi de 2025-2026 portant affectation de crédits | Étape : Sanction royale |
| Législation | ||
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 31 Parti libéral
- 15 Parti progressiste-conservateur
- 2 Parti vert
- 1 Vacant
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