Actualités de l’Assemblée législative
Activités de l’Assemblée législative
le lundi
4 décembre 2023
4 décembre 2023
le mardi
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Assemblée législative 60-3 Jour de séance 21
13 h (HNA)
le mercredi
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Assemblée législative 60-3 Jour de séance 22
10 h (HNA)
le jeudi
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Assemblée législative 60-3 Jour de séance 23
13 h (HNA)
le vendredi
8 décembre 2023
8 décembre 2023
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Assemblée législative 60-3 Jour de séance 22
Travaux de l’Assemblée législative
| Projets de loi récemment présentés | ||
|---|---|---|
| Projet de loi no : 17 | Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension | Étape : Deuxième lecture (débat ajourné) |
| Projet de loi no : 16 | Loi sur la protection du consommateur | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 15 | Loi modifiant la Loi sur l’évaluation | Étape : Étape de la troisième lecture franchie |
| Projet de loi no : 14 | Loi modifiant la Loi sur la police | Étape : Première lecture |
| Projet de loi no : 13 | Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif | Étape : Étape de la troisième lecture franchie |
| Projet de loi no : 12 | Loi concernant l’intrusion sur les terres agricoles | Étape : Étape de la troisième lecture franchie |
| Législation | ||
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 29 Parti progressiste-conservateur
- 16 Parti libéral
- 3 Parti vert
- 1 indépendant
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