Rapports annuels

date
Activités parlementaires 2022 le 18 janvier 2024
Activités parlementaires 2021 le 9 février 2023
Activités parlementaires 2020 le 7 janvier 2022
Activités parlementaires 2019 le 13 novembre 2020
Activités parlementaires 2018 le 29 avril 2020
Activités parlementaires 2017 le 14 janvier 2019
Activités parlementaires 2016 le 12 février 2018
Activités parlementaires 2015 le 15 mars 2017
Activités parlementaires 2014 le 19 février 2016
Activités parlementaires 2013 le 5 février 2015
Activités parlementaires 2012 le 26 novembre 2013
Activités parlementaires 2011 le 19 octobre 2012
Activités législatives 2010 le 29 novembre 2011
Activités législatives 2009 le 17 décembre 2010
Activités législatives 2008 le 30 avril 2009
Activités législatives 2007 le 26 novembre 2008
Activités législatives 2006 le 28 juin 2007
Activités législatives 2005 le 8 août 2006
Activités législatives 2004 le 30 avril 2005
Activités législatives 2003 le 12 novembre 2004
Activités législatives 2002 le 20 octobre 2003
Activités législatives 2001 le 20 avril 2002

Commissions sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation

date
Rapport final modifié de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 24 avril 2023
Rapport final de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 13 mars 2023
Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 12 décembre 2022
Rapport final modifié de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 6 juin 2013
Rapport final de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 25 avril 2013
Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 17 janvier 2013
Rapport final modifié de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 24 mars 2006
Rapport final de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 20 février 2006
Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 21 novembre 2005

Examens de la rémunération parlementaire

date
Rapport et recommandations du comité indépendant chargé d’examiner le traitement et les avantages des députés à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick le 3 octobre 2022
Rapport de la Commission d'examen de la pension des parlementaires le 15 mars 2011
Rapport de la Commission d'examen de la rénumération parlementaire 2007 (Volume I) le 17 janvier 2008
Rapport de la Commission d'examen de la rénumération parlementaire 2007 (Volume II) le 17 janvier 2008

Répertoires

date
Répertoire des organismes néo-brunswickois et nationaux le 1er mars 2024
Porte-parole de l’opposition officielle le 15 octobre 2023
Membres du Conseil exécutif le 5 octobre 2023
Ministères le 20 novembre 2019

Réformes législatives

date
La commission sur la réforme électorale: En voie vers une démocratie inclusive le 3 mars 2017
La commission sur la réforme électorale: Renforcer la démocratie au Nouveau-Brunswick, Document de travail le 5 juillet 2016
Propositions de réforme législative au Nouveau-Brunswick le 3 juin 2011
Améliorer le mode de fonctionnement du gouvernement : Réponse du gouvernement au rapport final de la Commission sur la démocratie législative le 20 juin 2006
Rapport final et recommandations, Commission sur la démocratie législative le 19 janvier 2005
Sommaire des recommandations, Commission sur la démocratie législative le 19 janvier 2005

Révisions stratégiques des programmes

date
Révision stratégique des programmes, Examen des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative, Sommaire exécutif le 28 juillet 2016
Révision stratégique des programmes, Examen des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative le 28 juillet 2016
Parfaire les rouages du système parlementaire : un examen des mandats et des activités des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick le 14 décembre 2011

Politiques

date
Politique sur le respect en milieu de travail et le harcèlement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick le 28 mai 2019

Ressources parlementaires

date
Siège et symbole de la démocratie : au service de la population du Nouveau-Brunswick le 26 mai 2023