58e législature - 1re session
						
				no. 6Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
									Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle								
								
									Étape
									Sanction royale
								
							
									Déposé par
									
										
    
        
                 
        
    
    
									
								
							 
        - 
                l'hon. Brian GALLANT, c.r.
- Parti libéral
- Baie-de-Shediac-Dieppe
										Notes
										Deuxième lecture, débat ajourné : 2015/02/17
									
								 
                