Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada

Comité spécial de modernisation du Règlement de l’Assemblée législative

Conformément à la motion 5, le Comité spécial de modernisation du Règlement de l’Assemblée législative est chargé d’examiner le Règlement actuel, d’étudier les pratiques observées et les procédures suivies par des autorités comparables au Canada, de mener les consultations qu’il estime nécessaires et de formuler des recommandations à la Chambre concernant la modernisation, l’amélioration et l’évolution continue de la procédure parlementaire au Nouveau-Brunswick.

Membres du comité

Arseneault, Guy
Coon, David
Cullins, Ryan
Doucet, Alexandre Cédric
Johnson, Margaret
LeBlanc, Marco
Oliver, Bill
Robichaud, Luc
Savoie, Glen

  • Savoie, Glen
  • Parti progressiste-conservateur
  • Saint John-Est
Vautour, Natacha
Wilcott, Kate

Réunions

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Rapports des comités - Documents de travail

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Comités permanents

  1. Comité permanent de la politique économique
  2. Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires
  3. Comité permanent de modification des lois
  4. Comité d’administration de l’Assemblée législative
  5. Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé
  6. Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée
  7. Comité permanent des comptes publics
  8. Comité permanent de la politique sociale
  9. Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement
  10. Comité permanent des langues officielles

Comités spéciaux

  1. Comité spécial de modernisation du Règlement de l’Assemblée législative

Anciens comités spéciaux

  1. Comité spécial sur l'accessibilité au Nouveau-Brunswick
  2. Comité spécial sur les changements climatiques
  3. Comité spécial sur le cannabis
  4. Comité spécial de la réforme parlementaire
  5. Comité spécial sur les universités publiques
  6. Comité spécial de Point Lepreau
  7. Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles