Conformément à la motion 78, le Comité spécial sur l'accessibilité au Nouveau-Brunswick était chargé de mener des consultations auprès des parties prenantes de la collectivité et des ministères oeuvrant auprès de la communauté des personnes handicapées, ainsi que de déposer à la Chambre un rapport assorti de recommandations.

Le 7 décembre 2023, sur autorisation de la Chambre, le document intitulé Atteindre une plus grande accessibilité : Cadre d’élaboration de la mesure législative du Nouveau-Brunswick sur l’accessibilité, déposé à l’Assemblée législative le 7 décembre 2023, est renvoyé au Comité spécial sur l’accessibilité au Nouveau-Brunswick.