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Activités de l’Assemblée législative
le lundi
30 mars 2026
30 mars 2026
le mardi
31 mars 2026
31 mars 2026
le mercredi
1er avril 2026
1er avril 2026
le jeudi
2 avril 2026
2 avril 2026
le vendredi
3 avril 2026
3 avril 2026
Travaux de l’Assemblée législative
| Projets de loi récemment présentés | ||
|---|---|---|
| Projet de loi no : 33 | Loi concernant la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle | Étape : Première lecture |
| Projet de loi no : 32 | Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 31 | Loi sur le processus relatif au traitement des plaintes contre les juges à la Cour provinciale et les adjudicateurs | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 30 | Loi concernant la Loi sur la Cour des successions et la Loi sur le curateur public | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 29 | Loi sur la compétence des tribunaux et la transmission des instances | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Projet de loi no : 28 | Loi sur l’exécution des jugements canadiens | Étape : Étape de la deuxième lecture franchie |
| Législation | ||
Parlementaires
Présentation des parlementaires
Répartition des partis
- 31 Parti libéral
- 16 Parti progressiste-conservateur
- 2 Parti vert
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Programmes pour élèves et étudiants : profiter d’une expérience approfondie à l’Assemblée législative
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