Dépôt de documents

Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

60^e législature - 2^e session

mai 2023

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Conclusions et recommandations, résultats de l’enquête du défenseur sur la décision du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de soumettre la politique 713 à l’examen, Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés		le 16 mai 2023
Rapport de la directrice des élections municipales élections des gouvernements locaux, le 28 novembre 2022, Élections Nouveau-Brunswick		le 15 mai 2023
Rapport annuel 2021, Contrôleur du financement politique		le 12 mai 2023
Rapport du scrutin des élections partielles tenues le 24 avril 2023 dans la province du Nouveau-Brunswick	le 9 mai 2023
Renseignements concernant la modification de droits prévus au titre du Règlement général — Loi sur les récipients à boisson (Loi sur les droits à percevoir)		le 8 mai 2023

avril 2023

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport final modifié, Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation		le 24 avril 2023
Plan stratégique 2.0, 2018-2027, Élections Nouveau-Brunswick		le 20 avril 2023
Renseignements concernant la modification des droits relatifs à l’ajustement des redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne au titre de la Loi sur la durabilité des terrains boisés privés (Loi sur les droits à percevoir)		le 17 avril 2023
Rapport de la Commission sur la rémunération des juges du Nouveau-Brunswick de 2020 à 2024, le 3 février 2023		le 11 avril 2023
Renseignements concernant la modification des droits relatifs aux redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne au titre de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne (Loi sur les droits à percevoir)		le 6 avril 2023
Rapport annuel 2021-2022, Élections Nouveau-Brunswick		le 4 avril 2023

mars 2023

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Révision de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, rapport du ministre, ministère des Finances et du Conseil du Trésor		le 31 mars 2023
Rapport annuel 2021-2022, Bureau du Conseil exécutif		le 30 mars 2023
Rapport annuel 2021-2022, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes		le 29 mars 2023
Budget supplémentaire 2021-2022, volume 1	le 28 mars 2023
Rapport annuel 2021-2022, Société de Kings Landing		le 27 mars 2023
Plan d’activités 2023-2024, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick		le 23 mars 2023
Plan stratégique 2023-2028, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick		le 22 mars 2023
Budget principal, 2023-2024	le 21 mars 2023
Budget 2023-2024, croissance et possibilités, travailler dans l’intérêt des gens du Nouveau-Brunswick	le 21 mars 2023
Perspectives économiques, 2023-2024	le 21 mars 2023
Rapport annuel 2023, Loi sur l’abrogation des lois		le 21 mars 2023
Rapport annuel 2022, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances		le 14 mars 2023
Rapport final, Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et de la représentation		le 13 mars 2023
Rapport annuel 2021-2022 - Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées		le 7 mars 2023
Rapport annuel 2022 - Commission des assurances du Nouveau-Brunswick		le 7 mars 2023

février 2023

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2021, Bureau du coroner en chef		le 9 février 2023
Activités parlementaires 2021		le 8 février 2023
Rapport annuel 2021-2022, ministère de la Justice et de la Sécurité publique		le 7 février 2023
Rapport annuel 2021-2022, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick		le 3 février 2023

janvier 2023

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel sur les droits, 2023 ministère des Finances et du Conseil du Trésor		le 26 janvier 2023
Rapport annuel 2021-2022, ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance		le 16 janvier 2023
Rapport annuel 2021-2022, ministère de la Santé		le 11 janvier 2023
Rapport annuel 2021-2022, Commission du travail et de l'emploi		le 4 janvier 2023

décembre 2022

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2021-2022, Ombud pour le Nouveau-Brunswick		le 27 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail		le 23 décembre 2022
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, Volume 2, Information supplémentaire		le 21 décembre 2022
Rapport annuel 2019-2020, Commission des produits de ferme		le 20 décembre 2022
Rapport annuel 2020-2021, Commission des produits de ferme		le 20 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Commission des produits de ferme		le 20 décembre 2022
Renseignements concernant la modification des droits de permis de camping, d’entrée pour véhicule et d’entretien de la plage dans les parcs provinciaux (Loi sur les droits à percevoir)		le 20 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick		le 16 décembre 2022
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air, 2021, ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux		le 16 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick		le 13 décembre 2022
Rapport préliminaire, Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et de la représentation		le 12 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère du Développement social		le 12 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick		le 12 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Commission des produits forestiers du Nouveau Brunswick		le 12 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère des Affaires autochtones		le 7 décembre 2022
Rapport annuel 2019-2020, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick		le 7 décembre 2022
Rapport annuel 2020-2021, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick		le 7 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture		le 7 décembre 2022
Budget de capital 2023-2024	le 6 décembre 2022
Budget de capital 2023-2024, L’hon. Ernie Steeves, ministre des Finances et Conseil du Trésor, province du Nouveau-Brunswick (discours)	le 6 décembre 2022
Budget supplémentaire 2022-2023 volume 1	le 6 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère des Transports et de l’Infrastructure		le 6 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches		le 6 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère des ressources naturelles et du Développement de l'énergie		le 6 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère de l’environnement et des gouvernements locaux		le 5 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, ministère des Finances et Conseil du Trésor		le 2 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Services Nouveau-Brunswick		le 1^er décembre 2022

novembre 2022

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume II, audit de performance, 2022		le 29 novembre 2022
Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume III, audit financier, 2022		le 29 novembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Opportunités NB		le 29 novembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick		le 22 novembre 2022
Rapport annuel 2020-2021, Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick		le 8 novembre 2022
Rapport de la directrice générale des élections, Élections partielles – Baie-de-Miramichi-Neguac et Miramichi-Sud-Ouest-Baie-du-Vin, le 20 juin 2022		le 7 novembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Centre communautaire Sainte-Anne		le 7 novembre 2022

octobre 2022

Document	Date du dépôt à la Chambre	Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2021-2022, New Brunswick Community College (anglais seulement)		le 31 octobre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick		le 27 octobre 2022
Discours du trône 2022	le 25 octobre 2022

60e législature - 2e session