60e législature - 1re session
no. 78Loi concernant l’Église Unie du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
David COON
- Parti vert
- Fredericton-Sud
Notes
Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des
projets de loi d’intérêt privé.
Cinquième rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 31 mai 2022