57e législature - 4e session
						
				no. 24Loi modifiant la Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick
									Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé								
								
									Étape
									Sanction royale
								
							
									Déposé par
									
										
    
        
                
        
    
    
									
								
							
        - 
                
Carl KILLEN
 - Parti progressiste-conservateur
 - Saint John Harbour