57e législature - 2e session
no. 43Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Martine COULOMBE
- Parti progressiste-conservateur
- Restigouche-La-Vallée