56e législature - 2e session
no. 84Loi de 2008-2009 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
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l'hon. Victor BOUDREAU
- Parti libéral
- Shediac-Cap-Pelé
Historique
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TRANSLATE
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