56e législature - 1re session
no. 42Loi abrogeant la Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Carmel ROBICHAUD
- Parti libéral
- Baie-de-Miramichi-Neguac
Notes
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