55e législature - 2e session
no. 56Loi spéciale de 2005 portant affectation de crédits
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Première lecture
Déposé par
-
l'hon. Jeannot VOLPÉ
- Parti progressiste-conservateur
- Madawaska-les-Lacs
Notes
le 28 juin, 2005 - L'orde de renvoi le projet de loi au Comité plénier est révoque.
Documents
| Première lecture (dépôt, PDF) |