Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures

Dépôt: 23/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Donald ARSENEAULT
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur l'inclusion économique et sociale

Dépôt: 19/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués

Dépôt: 18/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur la confiscation civile

Dépôt: 18/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire

Dépôt: 16/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics

Dépôt: 16/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Rick BREWER
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les services à la famille

Dépôt: 12/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Kelly LAMROCK, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur l'assainissement de l'environnement

Dépôt: 10/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Rick MILES
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages

Dépôt: 10/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. John FORAN
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur la Fonction publique

Dépôt: 09/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Rick BREWER
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 09/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Donald ARSENEAULT
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 03/02/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Carl URQUHART
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts

Dépôt: 20/01/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Jody CARR
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

56^e législature - 4^e session

Loi concernant le Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 13/01/2010
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt privé
Déposé par: Roland MACINTYRE
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux

Dépôt: 18/12/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mary SCHRYER
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Dépôt: 16/12/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne

Dépôt: 16/12/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Deuxième lecture (débat ajourné)

56^e législature - 4^e session

Loi pour que personne ne soit oublié

Dépôt: 09/12/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: David ALWARD
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les services à la famille

Dépôt: 08/12/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Mike MURPHY, c.r.
Étape: Sanction royale

56^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Dépôt: 08/12/2009
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. John FORAN
Étape: Sanction royale

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