]>

PROJET DE LOI 60

Loi supplémentaire de 2019-2020 (1) portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 133 626 480,91 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité avec les crédits figurant au Budget supplémentaire, volume 1, de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020, document sur lequel est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

Ministère de l’Éducation et
du Développement de
la petite enfance...............	1 807 089,72 $
Bureau du Conseil exécutif...............	58 199,01
Ministère de la Santé...............	43 103 569,52
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	56 953 630,94
Ministère de la Sécurité publique...............	501 658,72
Ministère du Développement social...............	23 144 307,52
Ministère des Transports et de
l’Infrastructure...............	7 610 949,97

Total du compte ordinaire...............

133 179 405,40 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Environnement et
des Gouvernements locaux...............	300 106,63	$
Ministère de la Santé...............	117 352,76

Total du compte de capital...............

417 459,39 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	29 616,12	$

Total des prêts et avances...............

29 616,12 $

Total général – Budget
supplémentaire, volume 1,
de l’exercice financier se terminant
le 31 mars 2020 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	133 626 480,91 $