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PROJET DE LOI 59

Loi de 2021-2022 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 9 384 587 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité avec les crédits figurant au Budget principal et au Budget de capital de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022, documents sur lesquels est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	45 408 000 $
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	1 410 895 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	153 682 000
Bureau du Conseil exécutif...............	13 216 000
Ministère des Finances
et Conseil du Trésor...............	29 523 000
Gouvernement général...............	929 869 000
Ministère de la Santé...............	3 070 891 000
Ministère de la Justice
et de la Sécurité publique...............	310 047 000
Assemblée législative...............	28 127 000
Ministère des Ressources naturelles
et du Développement de l’énergie...............	101 237 000
Cabinet du premier ministre...............	1 440 000
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	53 012 000
Autres organismes...............	5 561 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	668 533 000
Société de développement régional...............	65 153 000
Service de la dette publique...............	5 900 000
Ministère du Développement social...............	1 366 562 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	61 788 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	306 472 000

Total du compte ordinaire
et du compte d’organismes
de services spéciaux...............	8 627 336 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	340 000 $
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	500 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	1 000 000
Ministère de la Santé...............	25 850 000
Ministère des Ressources naturelles
et du Développement de l’énergie...............	4 100 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 286 000
Société de développement régional...............	41 250 000
Ministère du Développement social...............	12 000 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	10 700 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	512 001 000

Total du compte de capital...............

610 027 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	11 100 000 $
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	50 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	69 900 000
Société de développement régional...............	13 000 000
Ministère du Développement social...............	3 224 000

Total des prêts et avances...............

147 224 000 $

Total général – Budget principal et
Budget de capital de l’exercice
financier se terminant
le 31 mars 2022 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	9 384 587 000 $