PROJET DE LOI 45

Loi de 2018-2019 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 8 681 493 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité avec les crédits figurant au Budget principal et au Budget de capital de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019, documents sur lesquels est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	37 196 000 $
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	1 257 960 000 $
Ministère du Développement de
l’énergie et des ressources...............	101 726 000 $
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	141 988 000 $
Bureau du Conseil exécutif...............	12 546 000 $
Ministère des Finances...............	10 750 000 $
Gouvernement général...............	792 378 000 $
Ministère de la Santé...............	2 753 304 000 $
Ministère de la Justice
et de la Sécurité publique...............	231 838 000 $
Assemblée législative...............	25 687 000 $
Cabinet du procureur général...............	20 256 000 $
Cabinet du premier ministre...............	1 531 000 $
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	47 139 000 $
Autres organismes...............	5 561 000 $
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	644 711 000 $
Société de développement
régional...............	70 148 000 $
Service de la dette publique...............	7 400 000 $
Ministère du Développement social...............	1 194 453 000 $
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	62 586 000 $
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	287 516 000 $
Conseil du Trésor...............	16 295 000 $

Total du compte ordinaire
et du compte d’organismes
de services spéciaux...............	7 722 969 000 $

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	1 000 000 $
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	2 055 000 $
Ministère du Développement de
l’énergie et des ressources...............	4 050 000 $
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	1 000 000 $
Ministère de la Santé...............	15 000 000 $
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 000 000 $
Société de développement régional...............	77 455 000 $
Ministère du Développement social...............	12 000 000 $
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	12 590 000 $
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	688 150 000 $

Total du compte de capital...............

815 300 000 $

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	11 100 000 $
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	60 000 000 $
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	62 900 000 $
Société de développement régional...............	6 000 000 $
Ministère du Développement social...............	3 224 000 $

Total des prêts et avances...............

143 224 000 $

Total général – Budget principal et
Budget de capital de l’exercice
financier se terminant
le 31 mars 2019 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	8 681 493 000 $